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Traité des actions possessoires
Garnier, François Xavier Paul (1793-1879)
text
Text
1 vol. (VII-408 p.)
Garnier, François Xavier Paul. Traité des actions possessoires. Paris : l'éditeur, 1833
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016
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-35369
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Égalité, c'est Justice ! ou Question de vie ou de mort pour la dignité humaine, par Charles Cival
Cival, Charles
text
Text
In-8° , 47 p.
Cival, Charles. Égalité, c'est Justice ! ou Question de vie ou de mort pour la dignité humaine, par Charles Cival. Marseille : impr. de J. Doucet, 1869
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB56-2448
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 6 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
text
Text
7 vol.
Merlin, Philippe-Antoine. Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,.... . Paris : Garnery, 1819-1827
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-105195
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 4 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
text
Text
7 vol.
Merlin, Philippe-Antoine. Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,.... . Paris : Garnery, 1819-1827
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Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-105200
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 1 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
text
Text
7 vol.
Merlin, Philippe-Antoine. Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,.... . Paris : Garnery, 1819-1827
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Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-105203
Bibliothèque nationale de France
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 3 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
text
Text
7 vol.
Merlin, Philippe-Antoine. Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,.... . Paris : Garnery, 1819-1827
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Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-105198
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 5 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
text
Text
7 vol.
Merlin, Philippe-Antoine. Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,.... . Paris : Garnery, 1819-1827
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Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-105190
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Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste. Tome 2 / , avec la traduction en regard ; par M. Biret,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30107498w
Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839)
text
Text
2 vol. (IV-462, 474 p.)
Biret, Aimé Charles Louis Modeste. Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste , avec la traduction en regard ; par M. Biret,.... Paris : A. Bertrand : l'auteur, 1824
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013
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-29480
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Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste. Tome 1 / , avec la traduction en regard ; par M. Biret,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30107498w
Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839)
text
Text
2 vol. (IV-462, 474 p.)
Biret, Aimé Charles Louis Modeste. Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste , avec la traduction en regard ; par M. Biret,.... Paris : A. Bertrand : l'auteur, 1824
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-29479
Bibliothèque nationale de France
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Traité des hypothèques
Basnage, Henri (1615-1695)
Basnage de Beauval, Henri (1657-1710)
Edition publiée par H. Basnage, sr de Beauval
text
Text
[12]-566-[23] p.
Basnage, Henri. Traité des hypothèques . Divisé en deux parties. Par Me Henry Basnage, escuyer, seigneur du Franquesnei,... Nouvelle édition.... Rouen : E. Hérault : P. Le Boucher, 1702
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014
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25659
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Traité sur les questions mixtes, ou Examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour décider les contestations entre les hommes de différentes nations, de différentes provinces, de différens districts, &c.
Dumouchet du Bac, Philippe (17..-17..)
text
Text
IV-290 p.
Dumouchet du Bac, Philippe. Traité sur les questions mixtes, ou Examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour décider les contestations entre les hommes de différentes nations, de différentes provinces, de différens districts, &c. Vues générales. Par M. Dumouchet Du Bac,.... Bruxelles ; et Paris : Vve Hérissant, 1787
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016
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-34210
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le 19 juillet 1817 par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du "Censeur européen" [C.-F.-L. Comte et C. Dunoyer]
Dunoyer, Charles (1786-1862)
Comte, Charles (1782-1837)
text
Text
In-8° , 39 p.
Dunoyer, Charles. Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le 19 juillet 1817 par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du "Censeur européen" [C.-F.-L. Comte et C. Dunoyer]. Paris : bureau du "Censeur européen", 1817
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-846
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Commentaire de la loi du 9 juillet 1889 relative au Code rural. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux, par Henri Guermeur,...
Guermeur, Henri
text
Text
In-18, 137 p.
Guermeur, Henri. Commentaire de la loi du 9 juillet 1889 relative au Code rural. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux, par Henri Guermeur,.... Paris : P. Dupont, 1890
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-5576
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Traités des tutelles et curatelles, de la division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété
Astruc, Louis (16..-17.. ; juriste)
text
Text
[4]-328-28-[1] p.
Astruc, Louis. Traités des tutelles et curatelles, de la division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété . Par noble Louis Astruc,.... Toulouse : J.-F. Forest, 1758
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016
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25646
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat présenté... par J. Kastler,...
Acte public pour le doctorat présenté... par J. Kastler,...
Kastler, J.
Université de Strasbourg (1538-1970). Faculté de droit et des sciences politiques
De la Cession des créances et des droits litigieux
text
Text
In-4° , 108 p.
Kastler, J.. Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat présenté... par J. Kastler,.... Strasbourg : impr. de E. Huder, 1852
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19958
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884)
Chauveau, Adolphe (1802-1868)
Voir à l'article Chauveau (Adolphe) les réimpressions de cette édition
text
Text
8 vol. in-8°
Hélie, Faustin. Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Paris : E, Legrand et Descauriet, 1837-1842
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (3)
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 2
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884)
Chauveau, Adolphe (1802-1868)
Voir à l'article Chauveau (Adolphe) les réimpressions de cette édition
text
Text
8 vol. in-8°
Hélie, Faustin. Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Paris : E, Legrand et Descauriet, 1837-1842
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (2)
Bibliothèque nationale de France
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Tome 6,Edition 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884)
Chauveau, Adolphe (1802-1868)
Voir à l'article Chauveau (Adolphe) les réimpressions de cette édition
text
Text
8 vol. in-8°
Hélie, Faustin. Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Paris : E, Legrand et Descauriet, 1837-1842
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (6)
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 5
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884)
Chauveau, Adolphe (1802-1868)
Voir à l'article Chauveau (Adolphe) les réimpressions de cette édition
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8 vol. in-8°
Hélie, Faustin. Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Paris : E, Legrand et Descauriet, 1837-1842
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (5)
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Volume 4,Edition 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884)
Chauveau, Adolphe (1802-1868)
Voir à l'article Chauveau (Adolphe) les réimpressions de cette édition
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Text
8 vol. in-8°
Hélie, Faustin. Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Paris : E, Legrand et Descauriet, 1837-1842
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (4)
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57545142
Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 1
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884)
Chauveau, Adolphe (1802-1868)
Voir à l'article Chauveau (Adolphe) les réimpressions de cette édition
text
Text
8 vol. in-8°
Hélie, Faustin. Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Paris : E, Legrand et Descauriet, 1837-1842
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (1)
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Codification de diverses dispositions en vigueur, concernant les commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance, par Dupire,...
Dupire (01)
text
Text
In-4° , VIII-98 p.
Dupire. Codification de diverses dispositions en vigueur, concernant les commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance, par Dupire,.... Lille : impr. de Lefebvre-Ducrocq, 1874
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015
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19026
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Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865)
Droit pénal -- France
text
Text
1 vol. (IV-333 p.)
Dupin, André Marie Jean Jacques. Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle . Par M. Dupin,.... Paris : Baudouin fils, 1821
fre
France
012
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Bibliothèque nationale de France
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Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson,...
Dusson, L. (01)
text
Text
In-4° , 36 p., pl.
Dusson, L.. Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson,.... Paris : l'auteur, 1822
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015
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-23394
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Précis ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la Révolution
Heulhard de Montigny, Charles-Gilbert (1771-1872)
text
Text
XII-396 p.
Heulhard de Montigny, Charles-Gilbert. Précis ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la Révolution ... par C.-G. Heulhard-Montigny,.... Paris : Rondonneau, an XI (1803)
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-36449
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Défense de M. le comte de Peyronnet... devant la Cour des Pairs, le 19 décembre 1830, par M. Hennequin,...
Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840)
text
Text
In-8° , 87 p.
Hennequin, Antoine Louis Marie. Défense de M. le comte de Peyronnet... devant la Cour des Pairs, le 19 décembre 1830, par M. Hennequin,.... Paris : impr. de J. Pinard, 1830
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB51-4600
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55651104
Réduction de la rente [par le Mis de La Gervaisais]...
La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon (1765-1838 ; marquis de)
text
Text
In-8° , 4 p.
La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon. Réduction de la rente [par le Mis de La Gervaisais].... Paris : A. Pihan-Delaforest, 1833
fre
009
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB51-2709
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5607201q
Morale populaire, ou Traité des droits et des devoirs de l'homme, par S. Theubet,...
Theubet, S.
text
Text
In-16, 36 p.
Theubet, S.. Morale populaire, ou Traité des droits et des devoirs de l'homme, par S. Theubet,.... Paris : l'auteur, 1848
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB54-1223
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Droit romain : le Concept du vol dans le droit romain. Droit français : Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles (loi Bérenger). Thèse pour le doctorat... par Lucien Treppoz,...
Treppoz, Lucien
Université de France. Académie de Lyon
text
Text
In-8° , 207 p.
Treppoz, Lucien. Droit romain : le Concept du vol dans le droit romain. Droit français : Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles (loi Bérenger). Thèse pour le doctorat... par Lucien Treppoz,.... Paris : Chevalier-Marescq, 1894
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011
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8293
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Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers, par M. Trémoulet,...
Trémoulet, François
Extrait de la "Revue critique de législation et de jurisprudence", 1880
text
Text
In-8° , 24 p.
Trémoulet, François. Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers, par M. Trémoulet,.... Paris : A. Cotillon, 1880
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-369
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5408884w
Dictionnaire de la législation de la propriété, concernant la construction, la mitoyenneté, les réparations, la salubrité, la voirie, etc., comprenant les lois, décrets, ordonnances, etc., y relatifs, avec un résumé de la jurisprudence la plus récente, par G. Rozet,...
Rozet, Gaston (J.-B.-M.-Gaston)
text
Text
Gr. in-8° , 611 p.
Rozet, Gaston. Dictionnaire de la législation de la propriété, concernant la construction, la mitoyenneté, les réparations, la salubrité, la voirie, etc., comprenant les lois, décrets, ordonnances, etc., y relatifs, avec un résumé de la jurisprudence la plus récente, par G. Rozet,.... Paris : Librairie des imprimeries réunies, 1890
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-674
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55398403
Simples questions sur l'hérédité et la constitution de la pairie en France, par M. Eugène Renault,...
Renault, Eugène (18..?-18.. ; avocat)
text
Text
In-8° , 18 p.
Renault, Eugène. Simples questions sur l'hérédité et la constitution de la pairie en France, par M. Eugène Renault,.... Paris : tous les libraires, 1831
fre
009
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB51-742
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61290958
Quelques observations sur le titre d'avocat
Association des avocats conseils
Article paru dans le journal "La loi" du 9 juillet 1913
text
Text
13 p.
Association des avocats conseils. Quelques observations sur le titre d'avocat. Paris : Librairie judiciaire, 1913
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4844
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Session législative 1833-1834 : supplément au Manuel du droit français
Pailliet, Jean Baptiste Joseph (1789-1861)
text
Text
7 p.
Pailliet, Jean Baptiste Joseph. Session législative 1833-1834 : supplément au Manuel du droit français. [S.l.] : impr. d'A. Éverat, [18..]
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016
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21334
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6478175n
Loi sur les patentes promulguée le 25 avril 1844 : avec une introduction historique, des notes... et l'analyse des discussions dans les deux Chambres
Vergé, Charles-Henri (1810-1890)
Loiseau, Urbain
Les Lois nouvelles annotées
text
Text
1 vol. (107 p.)
Loi sur les patentes promulguée le 25 avril 1844 : avec une introduction historique, des notes... et l'analyse des discussions dans les deux Chambres / par MM. Vergé et Loiseau,.... Paris : bureau de la collection des lois nouvelles annotées, 1844
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013
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-45936
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9795240r
Des conventions relatives à la responsabilité des accidents corporels : thèse pour le doctorat...
Aigon, Jean
Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques
Thèse doctorat : Droit : Toulouse : 1935
text
Text
1 vol. (147 p.)
Aigon, Jean. Des conventions relatives à la responsabilité des accidents corporels : thèse pour le doctorat.... Toulouse : impr. Paillès et Chataigner, 1935
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017
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38264
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5715416r
Traités élémentaires de législation et de procédure, à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Dijon
Des actions
Des jugemens
Poncet (professeur de droit à Dijon)
Par Poncet
Premier traité, Des actions ; Second traité, Des jugemens
text
Text
2 vol.
Poncet. Traités élémentaires de législation et de procédure, à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Dijon . Par le professeur de législation et de procédure en cette Faculté. Dijon : B. Defay : [puis] V. lagier, 1817-1821
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-41860
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Commentaire sur l'ordonnance des conflits (1er juin 1828)
Taillandier, Alphonse-Honoré (1797-1867)
text
Text
X-239 p.
Taillandier, Alphonse-Honoré. Commentaire sur l'ordonnance des conflits (1er juin 1828) ; par A.-H. Taillandier,... Ouvrage contenant les travaux de la Commission... le rapport de M. de Cormenin, la législation étrangère sur les conflits, etc.. Paris : J.L. J. Brière, 1829
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012
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-44914
Bibliothèque nationale de France
751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6155753x
Recueil des modifications au décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique... par A. Lanjalley,... G. Renaux,... Préface par M. Alfred Blanche,... 3e édition. Edition 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31197600w
Renaux, G.
Lanjalley, Armand (1836-1921)
Blanche, Alfred (1816-1893)
text
Text
Gr. in-8° , XXII-559 p.
Renaux, G.. Recueil des modifications au décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique... par A. Lanjalley,... G. Renaux,... Préface par M. Alfred Blanche,... 3e édition. Paris : Berger-Levrault, 1887
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011
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-481
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Recueil des modifications au décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique... par A. Lanjalley,... G. Renaux,... Préface par M. Alfred Blanche,... 3e édition. Edition 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31197600w
Renaux, G.
Lanjalley, Armand (1836-1921)
Blanche, Alfred (1816-1893)
text
Text
Gr. in-8° , XXII-559 p.
Renaux, G.. Recueil des modifications au décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique... par A. Lanjalley,... G. Renaux,... Préface par M. Alfred Blanche,... 3e édition. Paris : Berger-Levrault, 1887
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-481
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Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable, commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules, par J. Bonnafoux,... et P. Cozette,...
Bonnafoux, J.
Cozette, Paul (1869-1927)
text
Text
Bonnafoux, J.. Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable, commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules, par J. Bonnafoux,... et P. Cozette,.... Noyon, C. Lemaire, 1912. In-8°, 56 p., fig.
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-23327
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Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes
Rivolier, Alexis (1862-1938)
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Étienne / Montbrison, Loire)
text
Text
1 pièce (15 p.)
Rivolier, Alexis. Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes. Saint-Étienne : Société anonyme de l'impr. Théolier, 1920
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5475
Bibliothèque nationale de France
751131015
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La situation en droit privé de la femme chinoise envisagée dans son évolution historique : thèse pour le doctorat de l'Université... (mention droit privé)...
Cheng Hsiu
Université de Nancy. Faculté de droit
Thèse doctorat : Droit : Nancy : 1935
text
Text
1 vol. (199 p.)
Cheng Hsiu. La situation en droit privé de la femme chinoise envisagée dans son évolution historique : thèse pour le doctorat de l'Université... (mention droit privé).... Nancy : impr. Bailly et Wettstein, 1935
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018
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38327
Bibliothèque nationale de France
751131015
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L'ami des ouvriers, ou Guide théorique des architectes, des maîtres en tous états, métiers ou professions...
Guide théorique des architectes, des maîtres en tous états, métiers ou professions...
Perrin, L. (jurisconsulte)
text
Text
1 vol. (XVII-240 p.)
Perrin, L.. L'ami des ouvriers, ou Guide théorique des architectes, des maîtres en tous états, métiers ou professions.... Bordeaux : P. Faye, 1844
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013
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-41541
Bibliothèque nationale de France
751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1262596j
Commentaire sur la loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent
Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon-Marie
Amiaud, Albert (1840-1923)
Van Mons, H.
Précédé d'une lettre "A M. Albert Amiaud" de H. Van Mons, juillet 1883
Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belge et française
text
Text
2 vol.
Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon-Marie. Commentaire sur la loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belge et française. Bruxelles ; Paris : impr. de F. Larcier, 1884
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016
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-3444 (1)
Bibliothèque nationale de France
751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9811926p
Les répercussions de la crise économique sur la législation des billets de fonds : thèse pour le doctorat...
Adout, Jacques
Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques
Thèse doctorat : Droit : Paris : 1936
text
Text
1 vol. (291 p.)
Adout, Jacques. Les répercussions de la crise économique sur la législation des billets de fonds : thèse pour le doctorat.... Paris : Librairie technique et économique, 1936
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017
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38916
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751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5813324k
Code de la pêche, spécialement établi à l'usage des pêcheurs, gardes-pêches et gendarmes, lois, règlements, arrêtés
Petit, Henri (18..-19.. ; auteur d'ouvrages sur la réglementation de la pêche)
text
Text
In-16, 45 p.
Petit, Henri. Code de la pêche, spécialement établi à l'usage des pêcheurs, gardes-pêches et gendarmes, lois, règlements, arrêtés. Châlons-sur-Marne : impr. de Martin frères, 1905
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-16514
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751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5813324k/texteBrut
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65680758
Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance / mise en ordre et annotée avec une préface par Ad. de Watteville,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb316258878
Watteville Du Grabe, Adolphe de (1801-1866)
text
Text
2 vol. (XV-711, II-230 p.)
Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance / mise en ordre et annotée avec une préface par Ad. de Watteville,.... Paris : A. Heois, 1843-1844
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014
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-20109
Bibliothèque nationale de France
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65680758/texteBrut
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65675659
Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance. Tome 2 / mise en ordre et annotée avec une préface par Ad. de Watteville,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb316258878
Watteville Du Grabe, Adolphe de (1801-1866)
text
Text
2 vol. (XV-711, II-230 p.)
Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance / mise en ordre et annotée avec une préface par Ad. de Watteville,.... Paris : A. Heois, 1843-1844
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013
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-20110
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65675659
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58073412
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 8 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
text
Text
13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19871
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751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58073412
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5810135r
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 11 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
text
Text
13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19874
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751131015
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5810135r
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5806971z
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Supplément 1, A-E / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
text
Text
13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19877
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 6 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
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13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19869
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751131015
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 12 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
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13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19875
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 3 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
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13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19866
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 1 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
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13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19864
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 7 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
text
Text
13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19870
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751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5807416b
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5807416b/texteBrut
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58069019
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 4 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
text
Text
13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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010
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19867
Bibliothèque nationale de France
751131015
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58069019
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58069019
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58069019/texteBrut
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58101439
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 5 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
text
Text
13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19868
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5806834b
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Supplément 2, F-Y / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
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Auvilliers, L.-A.-M. d'
Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
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13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19878
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5806966n
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 9 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
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Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
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A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
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[Éd. in-4 à trois colonnes]
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13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19872
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 10 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
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Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
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Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19873
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 13 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
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Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
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A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
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13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19876
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 2 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874)
Patris, F.-F.
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Répertoire du périodique "Journal du Palais (Paris)" ; des tables complémentaires ont paru pour les années ultérieures
Avec prospectus
A partir de 1850 le nom de Ledru-Rollin est remplacé par "une société de jurisconsultes et de magistrats"
Le titre du tome 13 (table chronologique) porte : "Répertoire général du Journal du Palais..."
L'adresse varie
Certains vol. ont donné lieu à des rééditions
[Éd. in-4 à trois colonnes]
text
Text
13 vol. et 2 vol. de supplément
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs / par Ledru-Rollin,.... [Éd. in-4 à trois colonnes]. Paris : F.-F. Patris, 1845-1857
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19865
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5567088c
De l'Adoption, en droit romain. Du Nom de famille et des titres de noblesse, en droit français. Thèse pour le doctorat, par Paul Tournade,...
Tournade, Paul (Edmond-Armand-Paul)
Faculté de droit de Paris
text
Text
2 parties en 1 vol. in-8°
Tournade, Paul. De l'Adoption, en droit romain. Du Nom de famille et des titres de noblesse, en droit français. Thèse pour le doctorat, par Paul Tournade,.... Paris : A. Cotillon, 1882
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-2511
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751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9817879b
L'assainissement bancaire aux États-Unis depuis 1933 : thèse pour le doctorat en droit...
Vilfroy, Daniel
Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques
Thèse doctorat : Droit : Paris : 1936
text
Text
1 vol. (124 p.)
Vilfroy, Daniel. L'assainissement bancaire aux États-Unis depuis 1933 : thèse pour le doctorat en droit.... Paris : les Presses modernes, 1936
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018
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-39319
Bibliothèque nationale de France
751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55260634
Commentaire sur le code de procédure civile. Tome 1 / , par M. Pigeau,... revu et publié par MM. Poncelet,... et Lucas-Championnière,... précédé d'une Notice historique sur M. Pigeau, par M. G. [Gaudry]...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31111029v
Pigeau, Eustache-Nicolas (1750-1818)
Lucas-Championnière, Paul (1798-1851)
Poncelet, François Frédéric (1790-1843)
text
Text
2 vol. (CLXIX-735, 791 p.)
Pigeau, Eustache-Nicolas. Commentaire sur le code de procédure civile , par M. Pigeau,... revu et publié par MM. Poncelet,... et Lucas-Championnière,... précédé d'une Notice historique sur M. Pigeau, par M. G. [Gaudry].... Paris : Brière, 1827
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21400
Bibliothèque nationale de France
751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55260634
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55297140
Commentaire sur le code de procédure civile. Tome 2 / , par M. Pigeau,... revu et publié par MM. Poncelet,... et Lucas-Championnière,... précédé d'une Notice historique sur M. Pigeau, par M. G. [Gaudry]...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31111029v
Pigeau, Eustache-Nicolas (1750-1818)
Lucas-Championnière, Paul (1798-1851)
Poncelet, François Frédéric (1790-1843)
text
Text
2 vol. (CLXIX-735, 791 p.)
Pigeau, Eustache-Nicolas. Commentaire sur le code de procédure civile , par M. Pigeau,... revu et publié par MM. Poncelet,... et Lucas-Championnière,... précédé d'une Notice historique sur M. Pigeau, par M. G. [Gaudry].... Paris : Brière, 1827
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009
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21401
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751131015
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9759592n
Des usines sur les cours d'eau, développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière : à l'usage des fonctionnaires.... Tome 1 / par M. Nadault de Buffon,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31001698z
Nadault de Buffon, Benjamin (1802-1880)
text
Text
2 vol. (XVI-540, 586 p.)
Nadault de Buffon, Benjamin. Des usines sur les cours d'eau, développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière : à l'usage des fonctionnaires.... Paris : Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1840-1841
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016
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-40383
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Des usines sur les cours d'eau, développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière : à l'usage des fonctionnaires.... Tome 2 / par M. Nadault de Buffon,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31001698z
Nadault de Buffon, Benjamin (1802-1880)
text
Text
2 vol. (XVI-540, 586 p.)
Nadault de Buffon, Benjamin. Des usines sur les cours d'eau, développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière : à l'usage des fonctionnaires.... Paris : Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1840-1841
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017
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-40384
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Observationes jurisdictionales, politicae ac practicae ad regiam pragmaticam sanctionem editam de anno 1617 quae dicitur de antefato, in quibus fere omnigenae juris materiae pertractantur... auctore Jo. Dominico Tassone,... reimpressae...
Tassone, Giovanni Domenico
Muzio, Michele Luigi (16..-1722?)
L'épître dédicatoire est signée : "Michael Aloysius Mutio"
text
Text
In-fol., pièces limin., 454 p. et la table, portrait gr.
Tassone, Giovanni Domenico. Observationes jurisdictionales, politicae ac practicae ad regiam pragmaticam sanctionem editam de anno 1617 quae dicitur de antefato, in quibus fere omnigenae juris materiae pertractantur... auctore Jo. Dominico Tassone,... reimpressae.... Neap. : M. A. Mutio, 1716
lat
017
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-2955
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http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9799253m
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9799253m/texteBrut
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64838588
Guide des tribunaux de simple police : livre utile à MM. les juges de paix, maires, commissaires de police, greffiers, huissiers, avocats, appariteurs et agents de police
Sorbet, J.-P.
text
Text
1 vol. (VI-200 p.)
Sorbet, J.-P.. Guide des tribunaux de simple police : livre utile à MM. les juges de paix, maires, commissaires de police, greffiers, huissiers, avocats, appariteurs et agents de police. Cette : G. Bonnet, 1850
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013
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-44643
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http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64838588
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64838588
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64838588/texteBrut
oai:bnf.fr:gallica/ark:/12148/bpt6k6132546m2018-04-26gallica:theme:3:34gallica:typedoc:monographies
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6132546m
Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation, par Armand Séguin,...
Seguin, Armand (1765-1835)
text
Text
In-8° , 19 p.
Seguin, Armand. Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation, par Armand Séguin,.... Paris : impr. de Leblanc, 1821
fre
010
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-3253
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http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6132546m
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6132546m
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6132546m/texteBrut
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6378167v
L'État actionnaire et administrateur de sociétés
Platon, Georges (18..-19.. ; docteur en droit)
text
Text
1 vol. (182 p.)
Platon, Georges. L'État actionnaire et administrateur de sociétés. Marseille : Impr. de la Société anonyme du "Sémaphore", 1925
fre
012
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1975
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Essais de littérature du droit, par H. Thiercelin,...
Thiercelin, Henri
text
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In-18, VIII-388 p.
Thiercelin, Henri. Essais de littérature du droit, par H. Thiercelin,.... Paris : A. Marescq, 1859
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-45247
Bibliothèque nationale de France
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La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909, par E. Delaporte,...
Delaporte, E.
Publication de la "Défense agricole de la région du Nord", Amiens
text
Text
Delaporte, E.. La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909, par E. Delaporte,.... Amiens, Impr. du "Progrès de la Somme", 1914. In-8°, 26 p.
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4934
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Position générale du problème d'ensemble des rapports internationaux de droit privé
Demey, Julien
text
Text
Demey, Julien. Position générale du problème d'ensemble des rapports internationaux de droit privé. Mesnil (Eure), impr. Firmin Didot et Cie ; Paris, Paul Demey, libr.-éditeur, 82, boulevard des Batignolles, 1926. (17 décembre.) In-16, 48 p. 5 fr. [1950]
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6320
Bibliothèque nationale de France
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Actes des Rois d'Espagne se rapportant à la Hollande
Pays-Bas espagnols
text
Text
Pays-Bas espagnols. Actes des Rois d'Espagne se rapportant à la Hollande. [S. l. n. d. ?]
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-3318
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Plan général de régie, sous-fermes des domaines et droits y joints
text
Text
II-92 p.
Plan général de régie, sous-fermes des domaines et droits y joints. Paris : P. Prault, 1747
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21416
Bibliothèque nationale de France
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Enquête pour contribuer à l'étude du projet de réglementation de la profession d'agent d'affaires, poursuivie et présentée par le syndicat professionnel des hommes d'affaires de France et des colonies... et la compagnie des hommes d'affaires du département de la Seine...
text
Text
In-8°, 40 p.
Enquête pour contribuer à l'étude du projet de réglementation de la profession d'agent d'affaires, poursuivie et présentée par le syndicat professionnel des hommes d'affaires de France et des colonies... et la compagnie des hommes d'affaires du département de la Seine.... Meaux : imp. de Lalot, (1908)
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4264
Bibliothèque nationale de France
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Législation, jurisprudence et réglementation au 15 janvier 1888 : architecture, travaux publics et particuliers
La couverture imprimée sert de titre
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Text
1 vol.
Législation, jurisprudence et réglementation au 15 janvier 1888 : architecture, travaux publics et particuliers. Paris : O. Masselin, [1888]
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-5367
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Ministère de l'Intérieur. Nouveaux décrets réglementant le séjour des étrangers en France. Déclaration obligatoire de résidence, délivrance de la carte d'identité. Tarif. Le certificat sanitaire ; les obligations des travailleurs étrangers
text
Text
In-16, 16 p.
Ministère de l'Intérieur. Nouveaux décrets réglementant le séjour des étrangers en France. Déclaration obligatoire de résidence, délivrance de la carte d'identité. Tarif. Le certificat sanitaire ; les obligations des travailleurs étrangers. Paris : Hayard, (1932)
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6992
Bibliothèque nationale de France
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Convention collective nationale de la confection administrative et militaire. [Arrêté du Ministre du travail du 2 mai 1960. Éd. mise à jour au...]
France. Ministère du travail (1958-1966)
Convention collective. Confection administrative et militaire. France. 1960-
text
Text
In-8° (21 cm). [D. L.], VIII-107 p. [D. L. 12883-60]
France. Convention collective nationale de la confection administrative et militaire. [Arrêté du Ministre du travail du 2 mai 1960. Éd. mise à jour au...]. 2 mai 1960. Paris : Journaux officiels, 1960
fre
Convention collective nationale de la confection administrative et militaire. [Arrêté du Ministre du travail du 2 mai 1960. Éd. mise à jour au...]
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb330149849
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-137 (1162,1960)
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Guide de l'entreprise par le Comité de contentieux du Journal du Bâtiment et des travaux publics
Bibliothèque de l'entreprise des travaux publics
text
Text
48 p.
Guide de l'entreprise par le Comité de contentieux du Journal du Bâtiment et des travaux publics. Lyon : impr. des travaux publics, 1923
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6904
Bibliothèque nationale de France
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Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 : doctrine et jurisprudence du département de la marine
France
Darche, Maurice
Acte. 1852-03-24
text
Text
1 vol. (135 p.)
France. Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 : doctrine et jurisprudence du département de la marine. Paris : Impr. impériale, 1858
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18879
Bibliothèque nationale de France
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Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil, ou analyse raisonnée des prétentions élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité...
text
Text
In-4°
Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil, ou analyse raisonnée des prétentions élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité.... (S. l.,), 1755
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-11958
Bibliothèque nationale de France
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Tome 2
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21946
Bibliothèque nationale de France
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
text
Text
5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21943
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
text
Text
5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21943
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
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1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21943
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
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1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21943
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21948
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
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1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
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1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21943
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
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France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Tome 4
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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Text
5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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015
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21948
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21943
Bibliothèque nationale de France
751131015
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Tome 5,Partie 1
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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5 tomes en 6 vol.
France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
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France
1275-1740
Acte royal. 1275-1740
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France. Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1729-1740
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