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Traité des actions possessoires / par F.-X.-F. Garnier,...
Garnier, François Xavier Paul (1793-1879). Auteur du texte
l'éditeur (Paris)
1833
1 vol. (VII-408 p.) ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30482291w
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-35369
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Égalité, c'est Justice ! ou Question de vie ou de mort pour la dignité humaine, par Charles Cival
Cival, Charles. Auteur du texte
impr. de J. Doucet (Marseille)
1869
In-8° , 47 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30245478s
text
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB56-2448
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5442597q
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 6 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte
Garnery (Paris)
1819-1827
7 vol. ; in-4
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français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
text
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Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-105195
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 4 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte
Garnery (Paris)
1819-1827
7 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 1 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte
Garnery (Paris)
1819-1827
7 vol. ; in-4
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Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-105203
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 3 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte
Garnery (Paris)
1819-1827
7 vol. ; in-4
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Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Tome 5 / ; ... Troisième édition, corrigée et augmentée. Par M. Merlin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931420h
Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte
Garnery (Paris)
1819-1827
7 vol. ; in-4
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6456914j
Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste. Tome 2 / , avec la traduction en regard ; par M. Biret,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30107498w
Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839). Auteur du texte
A. Bertrand (Paris)
l'auteur (Paris)
1824
2 vol. (IV-462, 474 p.) ; in-8
fre
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30107498w
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-29480
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Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante livres du Digeste. Tome 1 / , avec la traduction en regard ; par M. Biret,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30107498w
Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839). Auteur du texte
A. Bertrand (Paris)
l'auteur (Paris)
1824
2 vol. (IV-462, 474 p.) ; in-8
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-29479
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Traité des hypothèques . Divisé en deux parties. Par Me Henry Basnage, escuyer, seigneur du Franquesnei,... Nouvelle édition...
Basnage, Henri (1615-1695). Auteur du texte
Basnage de Beauval, Henri (1657-1710). Éditeur scientifique
E. Hérault (Rouen)
P. Le Boucher (Rouen)
1702
[12]-566-[23] p. ; in-12
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30064114j
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Traité sur les questions mixtes, ou Examen des loix et jurisdictions qu'on doit suivre pour décider les contestations entre les hommes de différentes nations, de différentes provinces, de différens districts, &c. Vues générales. Par M. Dumouchet Du Bac,...
Dumouchet du Bac, Philippe (17..-17..). Auteur du texte
Vve Hérissant (Bruxelles ; et Paris)
1787
IV-290 p. ; in-12
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303763803
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-34210
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Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le 19 juillet 1817 par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du "Censeur européen" [C.-F.-L. Comte et C. Dunoyer]
Dunoyer, Charles (1786-1862). Auteur du texte
Comte, Charles (1782-1837). Auteur du texte
bureau du "Censeur européen" (Paris)
1817
In-8° , 39 p.
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30377540n
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-846
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Commentaire de la loi du 9 juillet 1889 relative au Code rural. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux, par Henri Guermeur,...
Guermeur, Henri. Auteur du texte
P. Dupont (Paris)
1890
In-18, 137 p.
fre
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30552193v
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-5576
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Traités des tutelles et curatelles, de la division des choses et des moyens par lesquels on en acquiert la propriété . Par noble Louis Astruc,...
Astruc, Louis (16..-17.. ; juriste). Auteur du texte
J.-F. Forest (Toulouse)
1758
[4]-328-28-[1] p. ; in-8
fre
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30033878v
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-25646
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Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat présenté... par J. Kastler,...
Kastler, J.. Auteur du texte
Université de Strasbourg (1538-1970). Faculté de droit et des sciences politiques. Éditeur scientifique
impr. de E. Huder (Strasbourg)
1852
In-4° , 108 p.
fre
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306744823
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19958
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884). Auteur du texte
Chauveau, Adolphe (1802-1868). Auteur du texte
E, Legrand et Descauriet (Paris)
1837-1842
8 vol. in-8°
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (3)
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 2
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884). Auteur du texte
Chauveau, Adolphe (1802-1868). Auteur du texte
E, Legrand et Descauriet (Paris)
1837-1842
8 vol. in-8°
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (2)
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Tome 6,Edition 3
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Hélie, Faustin (1799-1884). Auteur du texte
Chauveau, Adolphe (1802-1868). Auteur du texte
E, Legrand et Descauriet (Paris)
1837-1842
8 vol. in-8°
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (6)
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 5
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Hélie, Faustin (1799-1884). Auteur du texte
Chauveau, Adolphe (1802-1868). Auteur du texte
E, Legrand et Descauriet (Paris)
1837-1842
8 vol. in-8°
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Volume 4,Edition 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884). Auteur du texte
Chauveau, Adolphe (1802-1868). Auteur du texte
E, Legrand et Descauriet (Paris)
1837-1842
8 vol. in-8°
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (4)
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Théorie du Code pénal, par Chauveau, Adolphe... et Faustin Hélie,.... Edition 3,Tome 1
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30588944x
Hélie, Faustin (1799-1884). Auteur du texte
Chauveau, Adolphe (1802-1868). Auteur du texte
E, Legrand et Descauriet (Paris)
1837-1842
8 vol. in-8°
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français
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-41413 (1)
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Codification de diverses dispositions en vigueur, concernant les commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance, par Dupire,...
Dupire (01). Auteur du texte
impr. de Lefebvre-Ducrocq (Lille)
1874
In-4° , VIII-98 p.
fre
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30379972v
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19026
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Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle . Par M. Dupin,...
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Auteur du texte
Baudouin fils (Paris)
1821
Droit pénal -- France
1 vol. (IV-333 p.) ; in-8
fre
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303793230
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Tableau synoptique des élémens du droit civil et commercial et de la procédure, par M. Dusson,...
Dusson, L. (01). Auteur du texte
l'auteur (Paris)
1822
In-4° , 36 p., pl.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30388762z
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monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-23394
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Précis ou tableau chronologique des événemens et de la législation de la Révolution ... par C.-G. Heulhard-Montigny,...
Heulhard de Montigny, Charles-Gilbert (1771-1872). Auteur du texte
Rondonneau (Paris)
1803
XII-396 p. ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306022264
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-36449
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Défense de M. le comte de Peyronnet... devant la Cour des Pairs, le 19 décembre 1830, par M. Hennequin,...
Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Auteur du texte
impr. de J. Pinard (Paris)
1830
In-8° , 87 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30591641k
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB51-4600
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Réduction de la rente [par le Mis de La Gervaisais]...
La Gervaisais, Nicolas-Louis-Marie Magon (1765-1838 ; marquis de). Auteur du texte
A. Pihan-Delaforest (Paris)
1833
In-8° , 4 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30718204n
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB51-2709
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5607201q
Morale populaire, ou Traité des droits et des devoirs de l'homme, par S. Theubet,...
Theubet, S.. Auteur du texte
l'auteur (Paris)
1848
In-16, 36 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31453200h
text
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB54-1223
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57841489
Droit romain : le Concept du vol dans le droit romain. Droit français : Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles (loi Bérenger). Thèse pour le doctorat... par Lucien Treppoz,...
Treppoz, Lucien. Auteur du texte
Chevalier-Marescq (Paris)
1894
In-8° , 207 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314932997
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8293
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Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers, par M. Trémoulet,...
Trémoulet, François. Auteur du texte
A. Cotillon (Paris)
1880
In-8° , 24 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31492842p
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-369
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5408884w
Dictionnaire de la législation de la propriété, concernant la construction, la mitoyenneté, les réparations, la salubrité, la voirie, etc., comprenant les lois, décrets, ordonnances, etc., y relatifs, avec un résumé de la jurisprudence la plus récente, par G. Rozet,...
Rozet, Gaston (J.-B.-M.-Gaston). Auteur du texte
Librairie des imprimeries réunies (Paris)
1890
Gr. in-8° , 611 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312665676
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-674
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k55398403
Simples questions sur l'hérédité et la constitution de la pairie en France, par M. Eugène Renault,...
Renault, Eugène (18..?-18.. ; avocat). Auteur du texte
tous les libraires (Paris)
1831
In-8° , 18 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311972839
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB51-742
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61290958
Quelques observations sur le titre d'avocat / Association des avocats conseils
Association des avocats conseils. Éditeur scientifique
Librairie judiciaire (Paris)
1913
13 p. ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb319207999
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4844
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9661933q
Session législative 1833-1834 : supplément au Manuel du droit français / par J.-B.-J. Pailliet,...
Pailliet, Jean Baptiste Joseph (1789-1861). Auteur du texte
impr. d'A. Éveratimpr. d'A. Éverat
18..
7 p. ; in-7
fre
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310506842
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21334
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6478175n
Loi sur les patentes promulguée le 25 avril 1844 : avec une introduction historique, des notes... et l'analyse des discussions dans les deux Chambres / par MM. Vergé et Loiseau,...
Vergé, Charles-Henri (1810-1890). Éditeur scientifique
Loiseau, Urbain. Éditeur scientifique
bureau de la collection des lois nouvelles annotées (Paris)
1844
1 vol. (107 p.) ; in-8
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français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315590744
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-45936
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9795240r
Des conventions relatives à la responsabilité des accidents corporels : thèse pour le doctorat... / par Jean Aigon ; Université de Toulouse, Faculté de droit
Aigon, Jean. Auteur du texte
Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
impr. Paillès et Chataigner (Toulouse)
1935
1 vol. (147 p.) ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31704075k
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38264
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5715416r
Traités élémentaires de législation et de procédure, à l'usage des élèves de la Faculté de droit de Dijon . Par le professeur de législation et de procédure en cette Faculté
Poncet (professeur de droit à Dijon). Auteur du texte
B. Defay (Dijon)
[puis] V. lagier (Dijon)
1817-1821
2 vol. ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31133107q
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-41860
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Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6449933j
Commentaire sur l'ordonnance des conflits (1er juin 1828) ; par A.-H. Taillandier,... Ouvrage contenant les travaux de la Commission... le rapport de M. de Cormenin, la législation étrangère sur les conflits, etc.
Taillandier, Alphonse-Honoré (1797-1867). Auteur du texte
J.L. J. Brière (Paris)
1829
X-239 p. ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314288807
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-44914
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6155753x
Recueil des modifications au décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique... par A. Lanjalley,... G. Renaux,... Préface par M. Alfred Blanche,... 3e édition. Edition 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31197600w
Renaux, G.. Auteur du texte
Lanjalley, Armand (1836-1921). Auteur du texte
Blanche, Alfred (1816-1893). Préfacier
Berger-Levrault (Paris)
1887
Gr. in-8° , XXII-559 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31197600w
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-481
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58595603
Recueil des modifications au décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique... par A. Lanjalley,... G. Renaux,... Préface par M. Alfred Blanche,... 3e édition. Edition 3
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31197600w
Renaux, G.. Auteur du texte
Lanjalley, Armand (1836-1921). Auteur du texte
Blanche, Alfred (1816-1893). Préfacier
Berger-Levrault (Paris)
1887
Gr. in-8° , XXII-559 p.
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31197600w
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-481
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k61028514
Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable, commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules, par J. Bonnafoux,... et P. Cozette,...
Bonnafoux, J.. Auteur du texte
Cozette, Paul (1869-1927). Auteur du texte
1912
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb318400419
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-23327
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Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes / Rapport de M. Alexis Rivolier,... ; Chambre de commerce de Saint-Étienne
Rivolier, Alexis (1862-1938). Auteur du texte
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Étienne / Montbrison, Loire). Éditeur scientifique
Société anonyme de l'impr. Théolier (Saint-Étienne)
1920
1 pièce (15 p.) ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312238722
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-5475
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Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9814793b
La situation en droit privé de la femme chinoise envisagée dans son évolution historique : thèse pour le doctorat de l'Université... (mention droit privé)... / par Cheng Hsiu... ; Université de Nancy, Faculté de droit
Cheng Hsiu. Auteur du texte
Université de Nancy. Faculté de droit. Éditeur scientifique
impr. Bailly et Wettstein (Nancy)
1935
1 vol. (199 p.) ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31938054j
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38327
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6462337h
L'ami des ouvriers, ou Guide théorique des architectes, des maîtres en tous états, métiers ou professions... / par L. Perrin,...
Perrin, L. (jurisconsulte). Auteur du texte
P. Faye (Bordeaux)
1844
1 vol. (XVII-240 p.) ; in-16
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31086895b
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-41541
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Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1
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Commentaire sur la loi du 25 ventôse an XI, organique du notariat, et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent (Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belge et française) / par L. J. N. M. Rutgeerts,...
Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon-Marie. Auteur du texte
Amiaud, Albert (1840-1923). Éditeur scientifique
Van Mons, H.. Préfacier
impr. de F. Larcier (Bruxelles)
1884
2 vol. ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312718838
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-3444 (1)
domaine public
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Les répercussions de la crise économique sur la législation des billets de fonds : thèse pour le doctorat... / par Jacques Adout,... ; Université de Paris, Faculté de droit
Adout, Jacques. Auteur du texte
Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Librairie technique et économique (Paris)
1936
1 vol. (291 p.) : fig. ; in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31701443b
text
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-38916
domaine public
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5813324k
Code de la pêche, spécialement établi à l'usage des pêcheurs, gardes-pêches et gendarmes, lois, règlements, arrêtés / Henri Petit
Petit, Henri (18..-19.. ; auteur d'ouvrages sur la réglementation de la pêche). Auteur du texte
impr. de Martin frères (Châlons-sur-Marne)
1905
In-16, 45 p.
fre
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31092363k
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-16514
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Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65680758
Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance / mise en ordre et annotée avec une préface par Ad. de Watteville,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb316258878
Watteville Du Grabe, Adolphe de (1801-1866). Éditeur scientifique
A. Heois (Paris)
1843-1844
2 vol. (XV-711, II-230 p.) ; gr. in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb316258878
text
monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-20109
domaine public
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65675659
Législation charitable, ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis au Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'Intérieur et des Finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance. Tome 2 / mise en ordre et annotée avec une préface par Ad. de Watteville,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb316258878
Watteville Du Grabe, Adolphe de (1801-1866). Éditeur scientifique
A. Heois (Paris)
1843-1844
2 vol. (XV-711, II-230 p.) ; gr. in-8
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb316258878
text
monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-20110
domaine public
public domain
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58073412
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 8 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
Patris, F.-F.. Directeur de publication
Auvilliers, L.-A.-M. d'. Directeur de publication
F.-F. Patris (Paris)
1845-1847
13 vol. et 2 vol. de supplément ; 27 cm
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
text
monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19871
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5810135r
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 11 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
Patris, F.-F.. Directeur de publication
Auvilliers, L.-A.-M. d'. Directeur de publication
F.-F. Patris (Paris)
1845-1847
13 vol. et 2 vol. de supplément ; 27 cm
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
text
monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19874
domaine public
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5806971z
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Supplément 1, A-E / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
Patris, F.-F.. Directeur de publication
Auvilliers, L.-A.-M. d'. Directeur de publication
F.-F. Patris (Paris)
1845-1847
13 vol. et 2 vol. de supplément ; 27 cm
fre
français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
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monographie imprimée
monographie imprimée
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19877
domaine public
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5807331p
Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 6 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
Patris, F.-F.. Directeur de publication
Auvilliers, L.-A.-M. d'. Directeur de publication
F.-F. Patris (Paris)
1845-1847
13 vol. et 2 vol. de supplément ; 27 cm
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monographie imprimée
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 12 / par Ledru-Rollin,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310668650
Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
Patris, F.-F.. Directeur de publication
Auvilliers, L.-A.-M. d'. Directeur de publication
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1845-1847
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 3 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 1 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 7 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 4 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 5 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Supplément 2, F-Y / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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1845-1847
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 9 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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1845-1847
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 10 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 13 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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Journal du Palais. Répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1845 [-1857], l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteurs. Tome 2 / par Ledru-Rollin,...
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Ledru-Rollin, Alexandre-Auguste (1807-1874). Directeur de publication
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De l'Adoption, en droit romain. Du Nom de famille et des titres de noblesse, en droit français. Thèse pour le doctorat, par Paul Tournade,...
Tournade, Paul (Edmond-Armand-Paul). Auteur du texte
A. Cotillon (Paris)
1882
2 parties en 1 vol. in-8°
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L'assainissement bancaire aux États-Unis depuis 1933 : thèse pour le doctorat en droit... / par Daniel Vilfroy,... ; Université de Paris, Faculté de droit
Vilfroy, Daniel. Auteur du texte
Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
les Presses modernes (Paris)
1936
1 vol. (124 p.) ; gr. in-8
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Commentaire sur le code de procédure civile. Tome 1 / , par M. Pigeau,... revu et publié par MM. Poncelet,... et Lucas-Championnière,... précédé d'une Notice historique sur M. Pigeau, par M. G. [Gaudry]...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31111029v
Pigeau, Eustache-Nicolas (1750-1818). Auteur du texte
Lucas-Championnière, Paul (1798-1851). Éditeur scientifique
Poncelet, François Frédéric (1790-1843). Éditeur scientifique
Brière (Paris)
1827
2 vol. (CLXIX-735, 791 p.) ; in-4
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français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31111029v
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Commentaire sur le code de procédure civile. Tome 2 / , par M. Pigeau,... revu et publié par MM. Poncelet,... et Lucas-Championnière,... précédé d'une Notice historique sur M. Pigeau, par M. G. [Gaudry]...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31111029v
Pigeau, Eustache-Nicolas (1750-1818). Auteur du texte
Lucas-Championnière, Paul (1798-1851). Éditeur scientifique
Poncelet, François Frédéric (1790-1843). Éditeur scientifique
Brière (Paris)
1827
2 vol. (CLXIX-735, 791 p.) ; in-4
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français
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21401
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Des usines sur les cours d'eau, développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière : à l'usage des fonctionnaires.... Tome 1 / par M. Nadault de Buffon,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31001698z
Nadault de Buffon, Benjamin (1802-1880). Auteur du texte
Carilian-Goeury et V. Dalmont (Paris)
1840-1841
2 vol. (XVI-540, 586 p.) ; in-8
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français
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Des usines sur les cours d'eau, développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière : à l'usage des fonctionnaires.... Tome 2 / par M. Nadault de Buffon,...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31001698z
Nadault de Buffon, Benjamin (1802-1880). Auteur du texte
Carilian-Goeury et V. Dalmont (Paris)
1840-1841
2 vol. (XVI-540, 586 p.) ; in-8
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Observationes jurisdictionales, politicae ac practicae ad regiam pragmaticam sanctionem editam de anno 1617 quae dicitur de antefato, in quibus fere omnigenae juris materiae pertractantur... auctore Jo. Dominico Tassone,... reimpressae...
Tassone, Giovanni Domenico. Auteur du texte
Muzio, Michele Luigi (16..-1722?). Auteur du texte
M. A. Mutio (Neap.)
1716
Comprend : Epître dédicatoire
In-fol., pièces limin., 454 p. et la table, portrait gr.
lat
latin
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Guide des tribunaux de simple police : livre utile à MM. les juges de paix, maires, commissaires de police, greffiers, huissiers, avocats, appariteurs et agents de police / par J.-P. Sorbet,...
Sorbet, J.-P.. Auteur du texte
G. Bonnet (Cette)
1850
1 vol. (VI-200 p.) ; in-8
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31385171p
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monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-44643
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Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation, par Armand Séguin,...
Seguin, Armand (1765-1835). Auteur du texte
impr. de Leblanc (Paris)
1821
In-8° , 19 p.
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Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-3253
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L'État actionnaire et administrateur de sociétés / Georges Platon,...
Platon, Georges (18..-19.. ; docteur en droit). Auteur du texte
Impr. de la Société anonyme du "Sémaphore" (Marseille)
1925
1 vol. (182 p.) ; in-8
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1975
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Essais de littérature du droit, par H. Thiercelin,...
Thiercelin, Henri. Auteur du texte
A. Marescq (Paris)
1859
In-18, VIII-388 p.
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-45247
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La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909, par E. Delaporte,...
Delaporte, E.. Auteur du texte
1914
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monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4934
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Position générale du problème d'ensemble des rapports internationaux de droit privé
Demey, Julien. Auteur du texte
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6320
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Actes des Rois d'Espagne se rapportant à la Hollande
Pays-Bas espagnols. Auteur du texte
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33754537q
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-3318
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65690908
Plan général de régie, sous-fermes des domaines et droits y joints
P. Prault (Paris)
1747
II-92 p. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33539936x
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monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21416
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6121762t
Enquête pour contribuer à l'étude du projet de réglementation de la profession d'agent d'affaires, poursuivie et présentée par le syndicat professionnel des hommes d'affaires de France et des colonies... et la compagnie des hommes d'affaires du département de la Seine...
imp. de Lalot (Meaux)
1908
In-8°, 40 p.
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33367789r
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monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4264
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5809498t
Législation, jurisprudence et réglementation au 15 janvier 1888 : architecture, travaux publics et particuliers
O. Masselin (Paris)
1888
1 vol. ; in-8
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb332456851
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-5367
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65181683
Ministère de l'Intérieur. Nouveaux décrets réglementant le séjour des étrangers en France. Déclaration obligatoire de résidence, délivrance de la carte d'identité. Tarif. Le certificat sanitaire ; les obligations des travailleurs étrangers
Hayard (Paris)
1932
In-16, 16 p.
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339764517
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monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6992
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65426807
Convention collective nationale de la confection administrative et militaire. [Arrêté du Ministre du travail du 2 mai 1960. Éd. mise à jour au...]. 2 mai 1960
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb330149849
France. Ministère du travail (1958-1966). Auteur du texte
Journaux officiels (Paris)
[Convention collective. Confection administrative et militaire. France. 1960-]
1960
In-8° (21 cm). [D. L.], VIII-107 p. [D. L. 12883-60]
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33014985n
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monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-FW-137 (1162,1960)
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517159t
Guide de l'entreprise par le Comité de contentieux du Journal du Bâtiment et des travaux publics
impr. des travaux publics (Lyon)
1923
48 p. ; in-8
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33410644z
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6904
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65686545
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 : doctrine et jurisprudence du département de la marine / par Maurice Darche,...
Darche, Maurice. Auteur du commentaire
France. Auteur du texte
Impr. impériale (Paris)
[Acte. 1852-03-24]
1858
Deuxième République (Actes Administratifs)
1 vol. (135 p.) ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761094n
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monographie imprimée
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-18879
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9605192d
Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil, ou analyse raisonnée des prétentions élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité...
1755
In-4°
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33480064c
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-11958
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9616283c
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Tome 2
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21946
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614661j
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21943
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96146567
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96146530
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96141946
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21948
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9689579c
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9616658p
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Tome 4
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615197r
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96142311
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages.... Tome 5,Partie 1
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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français
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851154n
France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages...
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France. Auteur du texte
Vve Saugrain et P. Prault (Paris)
[Acte royal. 1275-1740]
1729-1740
Amortissement (Droit d') (Actes royaux)
Amortissement (Droits d') (Actes royaux)
5 tomes en 6 vol. ; in-4
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